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L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre III : Dispositions sociales
Convention collective Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de p…
Code de l'artisanat, à jour au 30.09.2010
L'intégralité du Code forestier de Mayotte, au format pdf et à jour au 28.05.2009 : Partie législative
Code de l'artisanat, à jour au 12.12.2009
Convention collective Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007, à jour au 19.06.2009
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 28.02.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 28.02.2010 : Partie réglementaire
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