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Convention collective Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996, à jour au 22.11.20…
Convention collective Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996, à jour au 05.03.2009
Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, à jour au 14.12.2010
Convention collective Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, à jour au 23.07.2010
Convention collective Meunerie du 16 juin 1996, à jour au 11.12.2008
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie réglementaire
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