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Convention collective Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre …
Convention collective Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, à jour au 23.07.2010
L'intégralité de la Convention collective Conchyliculture au format pdf et à jour au 17.08.2011
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 17.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 17.08.2011 : Partie réglementaire
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