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15 083 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 22.07.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 07.02.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 26.11.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 22.04.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 08.02.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 27.11.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 07.09.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 27.06.2009 : Partie législative
Code minier, à jour au 12.11.2010
Code minier, à jour au 08.04.2010
Convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes…
Livre des procédures fiscales, à jour au 31.03.2009
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