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L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 20.02.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 19.09.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 09.07.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 28.04.2009 : Partie législative
Code minier, à jour au 07.07.2011
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