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L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 26.03.2012 : Partie législative
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 26.09.2011
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 06.01.2012
Convention collective Vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006, à jour au 03.07.2011
Convention collective Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 2…
Convention collective Céramique d'art du 29 avril 1994, à jour au 27.08.2010
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