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11 062 recherches documentaires
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 27.08.2011
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 16.03.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 21.05.2009 : Partie réglementaire
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