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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 13990-certificat-cession-vihicule.
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3 419 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.12.2008 : Annexes
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 06.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Livre Ier : Régime général
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