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L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 22.04.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 25.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 11.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 29.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 29.01.2012 : Partie réglementaire - Décrets
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 29.01.2012 : Partie réglementaire - Arrêtés
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