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Modèle standard d'offre d'achat immobilier (attention: une offre acceptée vous lie juridiquement)
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 22.12.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 10.05.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 27.02.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.12.2008 : Partie législative
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