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2 499 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2009 : Annexes
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 21.10.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 15.09.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 08.09.2009 : Partie législative
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