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Convention collective Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, à jour au 25…
Convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes…
Convention collective Personnel des centres équestres du 11 juillet 1975, à jour au 21.05.2011
Livre des procédures fiscales, à jour au 05.07.2011
Code de la mutualité, à jour au 15.11.2009
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 31.07.2009 : Partie législative
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