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L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 29.08.2011 : Partie législative
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 11.08.2010
Convention collective Caoutchouc du 6 mars 1953, à jour au 27.08.2009
Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, à jour au 14.12.2010
L'intégralité de la Convention collective Conchyliculture au format pdf et à jour au 17.08.2011
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 17.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 17.08.2011 : Annexes
Code de l'artisanat, à jour au 22.05.2011
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