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Convention collective Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986, à jour au 04.05.2010
Convention collective Personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dan…
L'intégralité du Code rural (ancien), au format pdf et à jour au 08.05.2011 : Livre V : Crédit agricole
Code de l'artisanat, à jour au 18.02.2009
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 15.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 15.08.2011 : Partie réglementaire
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