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1 743 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.02.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du travail, au format pdf et à jour au 01.02.2012 : Partie législative nouvelle
Journal Officiel de la République Française du Samedi 4 juin 2011 / N° 129
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