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L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 10.08.2010 : Partie réglementaire
Convention collective Personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dan…
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.07.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.07.2011 : Partie réglementaire
Livre des procédures fiscales, à jour au 05.07.2011
Code de procédure pénale, à jour au 05.10.2011
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