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11 611 recherches documentaires
L'intégralité du Code minier (nouveau), au format pdf et à jour au 23.09.2011 : PARTIE LEGISLATIVE
Code civil, à jour au 26.09.2009
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 09.02.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 09.02.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.06.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.06.2009 : Livre III : Dispositions sociales
Code civil, à jour au 16.12.2010
Code civil, à jour au 04.10.2010
Convention collective Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003, à jour au 19.07.2011
Convention collective Maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple…
Convention collective Employés de l'édition de musique du 15 avril 1982, à jour au 30.08.2010
Convention collective Personnel des centres équestres du 11 juillet 1975, à jour au 21.05.2011
Convention collective Production de films d'animation du 6 juillet 2004, à jour au 05.12.2010
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