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8 864 recherches documentaires
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Code civil, à jour au 21.02.2009
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 13.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 13.12.2008 : Partie réglementaire
Livre des procédures fiscales, à jour au 05.07.2011
L'intégralité du Code de l'énergie, au format pdf et à jour au 01.09.2011 : Partie législative
Code de la sécurité sociale, à jour au 12.09.2009
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