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Nous voulons mettre fin à un bail meublé d'une durée d'un an, le locataire peut-il refuser de partir??
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 20.12.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 20.12.2009 : Annexes
Convention collective Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993, à jour au 15.08.2010
Code minier, à jour au 31.08.2010
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