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15 375 recherches documentaires
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 03.09.2010
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 03.08.2009
Convention collective Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997, à jour au…
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 26.12.2010
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 25.01.2009 : Partie législative
Convention collective Travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions), à jour au 06.07.2010
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