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Convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993, à jour au 27.01.2010
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Annexes
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 04.07.2010 : Partie législative
Code du domaine de l'Etat, à jour au 11.03.2010
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 03.02.2009 : Partie législative
Code du domaine de l'Etat, à jour au 25.08.2011
Code du domaine de l'Etat, à jour au 07.06.2011
Code du domaine de l'Etat, à jour au 12.10.2009
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