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15 456 recherches documentaires
Convention collective Industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, à jour au 08.05.2009
Convention collective Employés de l'édition de musique du 15 avril 1982, à jour au 30.08.2010
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.05.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 12.05.2010 : Partie réglementaire
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