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L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 13.12.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 25.02.2009 : Annexes
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 03.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 03.01.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 01.06.2011 : Partie réglementaire
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