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Convention collective Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de p…
Convention collective En sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986, à jour au 22.03.2010
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Code rural (ancien), à jour au 16.09.2010
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 29.12.2008 : Partie législative
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