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15 485 recherches documentaires
Code de procédure pénale, à jour au 20.01.2012
Convention collective Personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication de…
Convention collective Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, à jour au 04.02.2010
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.10.2010
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 13.11.2010 : Partie législative
Modèle standard d'offre d'achat immobilier (attention: une offre acceptée vous lie juridiquement)
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre III : Dispositions sociales
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