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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 11333-article-827-et-828-ncpc.
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6 371 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 10.08.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 10.08.2010 : Annexes
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2010 : Partie réglementaire
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 11.12.2011
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 30.12.2010
Convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988, à jour au 20.11.2011
L'intégralité du Code des transports, au format pdf et à jour au 31.07.2011 : PARTIE LEGISLATIVE
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 28.06.2009 : Partie réglementaire
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