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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 11333-article-827-et-828-ncpc.
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6 371 recherches documentaires
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.07.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.07.2011 : Partie réglementaire
Livre des procédures fiscales, à jour au 31.03.2009
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 28.05.2011 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 28.05.2011 : Partie réglementaire
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 11.07.2011
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 18.03.2010
L'intégralité du Code forestier de Mayotte, au format pdf et à jour au 28.05.2009 : Partie législative
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