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15 612 recherches documentaires
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 16.11.2010 : Partie législative
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 09.06.2011
Modèle de Statuts SCI, Société Civile Immobilière de Vente / Construction Vente
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