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Convention collective Commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1), à jour au…
à mi-hauteur dans la page web citée : "Modèle lettre de dépôt de plainte avec constitution de partie civile"
Code des douanes, à jour au 14.03.2010
Code des douanes, à jour au 31.12.2009
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