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15 654 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 25.01.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 06.10.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 06.10.2009 : Partie réglementaire
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