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Code civil, à jour au 21.02.2009
Convention collective Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre …
Convention collective Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, à jour au 23.07.2010
Convention collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-dis…
Code civil, à jour au 26.09.2009
Code civil, à jour au 27.02.2011
Code civil, à jour au 16.12.2010
Code civil, à jour au 04.10.2010
Convention collective Horlogerie du 17 décembre 1979, à jour au 04.05.2009
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