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5 444 recherches documentaires

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Cours de droit : Introduction au droit

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Jurisprudence sur la fixation du taux des redevances domaniales portuaires

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CE 29 novembre 2002, n°219244, AJDA 2003, p. 1016

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CEDH 29-7-2004 Scordino contre Italie 1

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29 juillet 2004

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CEDH 29-6-2004 Zhovner contre Ukraine

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29 juin 2004

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CEDH 29-6-2004 Piven contre Ukraine

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29 juin 2004

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CEDH 20-7-2004 I.R.S et autres contre Turquie

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20 juillet 2004

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CEDH 15-7-2004 Scordino contre Italie 2

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15 juillet 2004

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CEDH 13-7-2004 Beneficio Cappella Paolini contre Saint-Marin

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13 juillet 2004

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CEDH 8-7-2004 Vo contre France

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8 juillet 2004

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