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15 520 recherches documentaires
Convention collective Vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006, à jour au 03.07.2011
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 15.02.2012 : Partie législative
Modèle de Statuts SCI, Société Civile Immobilière de Vente / Construction Vente
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 11.07.2011
Code du travail maritime, à jour au 19.02.2011
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