315 documents dans la rubrique [Droit social]

Droit du travail, Conventions collectives, licenciement abusif, cause réelle et sérieuse, plan social, durée du travail, 35 heures, Convention collective nationale de travail ...

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Convention collective Ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960, à jour au 03.12.20…

Actif Il y a 11 ans
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Convention collective Ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique du 21 déce…

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Convention collective Ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972, à jour au 0…

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Convention collective Industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952, à jour au 02.12.2008

Actif Il y a 11 ans
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Lettre de reprise de travail à temps partiel (jour non travaillé : mercredi) après un congé parental de 3 ans + réévaluation p…

Actif Il y a 11 ans
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Lettre avertissement pour absence et état d'ébriété sur lieu de travail

Actif Il y a 11 ans
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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil

Actif Il y a 11 ans
Toclou

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