167 documents dans la rubrique [Droit maritime]
Droit du transport maritime, arbitrage maritime, conventions internationales de droit maritimes, shipping, bill of lading, affrètement etc...
177 recherches documentaires
Protocole portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissem…
Décret sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes du 31 décembre 1966
Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles, le 25 août 1…
Convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de responsabilité de l'armateur + protocole de 1996
Le transport maritime, un avenir pour l'Europe - Dossier n°6 du Conseil national des transports, 10/2004
Orientations de la Commission Europeenne sur le Transport Maritime de 1989, 1997 et 2004
Décret n° 98-421 du 25 mai 1998 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et l…
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.