Documents juridiques ajoutés par Budlie

Le tableau suivant recense les documents juridiques ajoutés par Budlie.

Vous aussi, aidez la communauté et envoyez des documents juridiques recherchés par les Lexinautes !

Promesse d'achat

add
doc

Promesse d'achat

Proposé il y a 16 ans

Autorisation de travaux

add
doc

Autorisation de travaux

Proposé il y a 16 ans
pdf

Autorisation de travaux

Proposé il y a 16 ans

Article L122-5 à L122-8 du code du travail

add
doc

Article L122-5 à L122-8 du code du travail

Proposé il y a 16 ans

Cession de licence de taxi

add
doc

Cession de licence de taxi

Proposé il y a 16 ans

Nombre max de mois de loyer pour la caution

add
html

Nombre max de mois de loyer pour la caution

Proposé il y a 16 ans

Texte de loi qui le droit a toute personne de résilier son cont…

add

Creation d'une sci pour le partage de propriété d'un bateau

add
doc

Statuts SCI

Proposé il y a 16 ans

CONSTITUTION SCI STATUTS

add
doc

CONSTITUTION SCI STATUTS

Proposé il y a 16 ans

Modèle attestation sur l'honneur

add
html

modele attestation sur honneur

Proposé il y a 16 ans

Contrat de distribution exclusive

add
pdf

Contrat de distribution exclusive

Proposé il y a 16 ans
expand_less