Recherches juridiques de Michel DESBOIS
Le tableau suivant recense les recherches juridiques proposées par Michel DESBOIS.
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Une société fait signé à mon mari, un nantissement sur ces parts sociales lorsque celui-ci est en état de faiblesse
Une société vend le brevet d'inventeur de mon mari en profitant de son état de faiblesse
Signature d'un nantissement de parts sociales au profit de... en état de faiblesse
Annulation d'un contrat de compléments de prix en état de faiblesse
Signature d'un pacte d'associés en état de faiblesse
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
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