Recherches juridiques de Jean47029

Le tableau suivant recense les recherches juridiques proposées par Jean47029.

Participez à l'accès au droit et aidez Jean47029 à trouver les documents juridiques recherchés !

0
vote
0
réponse

Mon propriétaire vend son appartement j'ai signé un baïl de 3 ans le futur proprietaire peut il me dire de partir ??

Il y a 15 ans
0
vote
0
réponse

Mon currateur se doit il des me signifier lors de la signature de la prise en charge au juge qu il exite une date buttoir (5 a…

Il y a 15 ans
0
vote
0
réponse

Faut il attendre forcement 5 ans avant de faire une demande de main lever??

Il y a 15 ans
0
vote
1
réponse

Quelle demarche pour lever de curatelle renforcée ??

Il y a 15 ans
Demander un document juridique

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...

N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes !

Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek.
Apportez des précisions utiles aux Lexinautes pour qu'ils trouvent votre document plus efficacement.
Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez.
Demander un documentclose

En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

expand_less