Documents juridiques ajoutés par Ahmed11091

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Documments du douar m'chounech delimitations et bornage

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Documments du douar m'chounech delimitations et bornage

Proposé il y a 4 ans

Je cherche la délibération du conseil municipal de Constantine …

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Je cherche la délibération du conseil municipal de Constantine en date du 15/09/1866

Proposé il y a 4 ans
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Je cherche la délibération du conseil municipal de Constantine en date du 15/09/1866

Proposé il y a 4 ans

Je cherche le le procès-verbal du bornage du douar m’chounèch e…

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Je cherche le le procès-verbal du bornage du douar m’chounèch et les bulletins déterminant différents groupes de terres conten…

Proposé il y a 4 ans

Je cherche le rapport de la Commission administrative, en date …

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Je cherche le rapport de la Commission administrative, en date du 1? juin 1866, sur l’ensemble des opérations de la délimitati…

Proposé il y a 4 ans
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