portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0128 du 3 juin 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 10 octobre 2025 publié au Journal officiel de la République française du 23 octobre 2025 portant démission de M. GIROD (Jean-Luc) ;
Vu l'arrêté en date du 24 octobre 2025 déclarant vacant l'office de notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin) dont était titulaire M. GIROD (Jean-Luc) ;
Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 24 mars 2026,
Arrête :

Mme CAUCHETIEZ (Isaline, Sandra) est nommée notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), office vacant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche