portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0124 du 29 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-43-1,
Arrête :

Mme PIRET (Donatienne, Wiwine, Marie, Edouard), ayant pour nom d'usage DOUCEDE, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TROYES », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Troyes (Aube) a pour projet de céder une (1) part sociale détenue au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC TROYES » pour le prix de 34 000 (trente-quatre mille) euros.

Les dossiers de candidature doivent être adressés avec la mention « personnel et confidentiel », à l'attention de Mme Donatienne DOUCEDE, greffe du tribunal de commerce de Troyes, 134 rue du Général-de-Gaulle, 10000 Troyes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 3 juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche