portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
JORF n°0114 du 16 mai 2026

La directrice générale de la prévention des risques par intérim,
Vu le décret n° 84-283 du 10 avril 1984 portant création d'une délégation aux risques majeurs ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Décide :

Délégation est donnée à M. Loïc Beroud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller spécial auprès de la directrice générale de la prévention des risques, à effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tout document comptable relatif à l'engagement de dépenses, dans la limite de 30 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée à Mme Athénaïs Michel, agente contractuelle, cheffe de cabinet de la directrice générale de la prévention des risques, à effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tout document comptable relatif à l'engagement de dépenses, dans la limite de 30 000 euros hors taxes.

Dans la limite des attributions du service des risques technologiques :
Délégation est donnée à Mme Anne-Cécile Rigail, ingénieure générale des mines, cheffe du service des risques technologiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, transactions, conventions et avenants, dans la limite de 250 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Aurélien Gay, ingénieur en chef des mines, sous-directeur des risques accidentels, et M. Jean-Luc Perrin, ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage, adjoints à la cheffe du service des risques technologiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
Dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection :
Délégation est donnée à M. Benoît Bettinelli, ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des risques accidentels :
Délégation est donnée à M. Pierre de Franclieu, ingénieur en chef des mines, chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) au service des risques accidentels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.

Dans la limite des attributions du service santé, environnement et économie circulaire :
Délégation est donnée à M. Philippe Bodenez, ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service santé, environnement et économie circulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, transactions, conventions et avenants, dans la limite de 250 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Agnès Lefranc, agente contractuelle, sous-directrice santé-environnement, à M. Vincent Coissard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'économie circulaire, adjoints au chef du service santé, environnement et économie circulaire, et à Mme Nadia Herbelot, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe au chargé de la sous-direction de l'économie circulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
Dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets :
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Oury, ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, à son adjointe Mme Géraldine Deheppe, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mme Émilie Baillet, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.

Dans la limite des attributions du service des risques naturels :
Délégation est donné à M. Antoine Caron, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, transactions, conventions et avenants, dans la limite de 250 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Lucie Chadourne-Facon, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service central Vigicrues, à son adjoint M. François Milhau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Nadine Coutin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, transactions, des conventions et avenants, dans la limite de 250 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets.
Dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS formulaires, délégation leur est donnée sans limitation de montant afin de valider toutes les opérations relatives à la dépense publique, en particulier tous les engagements juridiques, certifications du service fait et ordres de paiement.
Délégation est donnée à Mme Lucie Chadourne-Facon, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service central Vigicrues, à son adjoint M. François Milhau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Jean-Marie Coulomb, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du pôle vigilance et prévision hydrométéorologique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés pour les affaires relatives aux ressources humaines de l'activité opérationnelle relative à la vigilance crues du service central Vigicrues.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Croguennec, ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice des aléas et des ouvrages hydrauliques et adjointe au chef du service des risques naturels, et à son adjoint, Louis Loubriat, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
Délégation est donnée à M. Nicolas Monié, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du département d'appui aux politiques de prévention, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels.
Délégation est donnée à M. Xavier Caron, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques, et à son adjoint M. Guirec Prévot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives au pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques.

Délégation est donnée à M. Matthieu Menou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui aux politiques publiques de prévention des risques naturels majeurs outre-mer, pour assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs.

Délégation est donné à Mme Angèle Archimbaud, administratrice de l'Etat, sous-directrice des ressources et de la synthèse, et à son adjointe Mme Laure Dexcidieux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, transactions, conventions et avenants, dans la limite de 250 000 euros hors taxes, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ainsi que tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets.
Dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS formulaires, délégation leur est donnée sans limitation de montant, à effet de valider toutes les opérations relatives à la dépense publique, en particulier tous les engagements juridiques, certifications du service fait et ordres de paiement.
Délégation est donnée à M. Raphaël Dufaur-Godenzi, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du budget, des affaires financières et des achats, à son adjoint, M. Jérôme Moreau, attaché d'administration de l'Etat, et à Mme Julie Burah, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle comptable, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
Dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS formulaires, délégation est donnée sans limitation de montant à M. Raphaël Dufaur-Godenzi, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à M. Jérôme Moreau, attaché d'administration de l'Etat, et à Mme Julie Burah, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe du pôle comptable, afin de valider toutes les opérations relatives à la dépense publique, en particulier engagements juridiques, certifications du service fait et ordres de paiement.
Délégation est donnée à Mme Sylvia Celcal, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines et de la logistique, et à son adjointe Mme Naïma Mazouz, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion de proximité et la logistique de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
Délégation est donnée à Mme Constance Janand, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de projet ressources humaines et logistique, à effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions, conventions et avenants, transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'unité logistique du bureau des ressources humaines et de la logistique.

La décision du 16 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

R. Engström