Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026
Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026
JORF n°0113 du 14 mai 2026
La pêche du chinchard est autorisée en zones CIEM IVb, IVc et VIId pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de chinchard, pêché en zones CIEM IVb, IVc et VIId après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
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