JORF n°0101 du 29 avril 2026

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Démission et remplacement d'un député

La Présidente de l'Assemblée nationale a reçu de M. Antoine Armand, député de la 2e circonscription de la Haute-Savoie, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du lundi 27 avril 2026.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du mardi 28 avril 2026.
Par une communication du vendredi 24 avril 2026 faite en application des articles LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la Présidente de l'Assemblée nationale que M. Antoine Armand est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Danièle Carteron, élue en même temps que lui à cet effet.