Arrêté du 17 avril 2026

Arrêté du 17 avril 2026

portant démission au Haut Conseil de la santé publique
JORF n°0101 du 29 avril 2026

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 17 avril 2026, sur présentation de sa démission adressée à la présidente du Haut Conseil de la santé publique, il est mis fin aux fonctions de personnalité qualifiée, membre du Haut Conseil de la santé publique, au titre de la commission spécialisée « système de santé et sécurité des patients » de M. Maxime GIGNON avec comme date de prise d'effet le 17 avril 2026.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less