portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
JORF n°0095 du 22 avril 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 déclarant vacant l'office de notaire à la résidence de Hœnheim (Bas-Rhin) dont était titulaire la société par actions simplifiée « Thierry PFISTER » ;
Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 24 mars 2026,
Arrête :

La démission de Mme HARDER (Bénédicte, Catherine), notaire à la résidence de Pfastatt (Haut-Rhin), est acceptée.

Mme HARDER (Bénédicte, Catherine) est nommée notaire à la résidence de Hœnheim (Bas-Rhin), office vacant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche