Arrêté du 13 avril 2026

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
JORF n°0090 du 16 avril 2026

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2026, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Orion HERNANDEZ, né le 11 novembre 1992 à Mexico (Mexique), décédé le 7 octobre 2023 en Israël.

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