portant transfert de crédits
JORF n°0089 du 15 avril 2026

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 68 100 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 63 000 000 € en crédits de paiement (CP) en provenance de 4 programmes de la mission « Défense » vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » :

- un transfert d'un montant de 2 693 035 € en AE et 3 351 323 € en CP en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » ;
- un transfert d'un montant de 46 517 378 € en AE et 33 750 509 € en CP en provenance du programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense » ;
- un transfert d'un montant de 16 917 385 € en AE et 23 260 895 € en CP en provenance du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense » ;
- un transfert d'un montant de 1 972 202 € en AE et 2 637 273 € en CP en provenance du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».

Ce transfert de crédits au profit du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) permet la poursuite de la montée en puissance de ses opérateurs : l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), le service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM), l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés (OSIIC) et le groupement interministériel de contrôle (GIC).
Ce transfert est justifié par un contexte d'augmentation significative et rapide des attaques hybrides, notamment informatiques, cyber, et informationnelles, contre la France, nécessitant un renforcement de nos capacités de renseignement et de résilience dans le cadre du scénario central identifié par la revue nationale stratégique.