portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet dit « MEREN NORD » du secteur Nord du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l'île de La Réunion (974)
JORF n°0084 du 9 avril 2026

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et son article L. 121-17 ;
Vu le courrier du 5 mars 2026 et le dossier annexé du président du conseil départemental de La Réunion sollicitant, pour le compte du département de La Réunion, maître d'ouvrage, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet dit « MEREN NORD » du secteur Nord du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l'île de La Réunion (974) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

M. Daniel GUERIN et M. Bernard VITRY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet dit « MEREN NORD » du secteur Nord du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l'île de La Réunion (974).

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 susvisés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Le président,
M. Papinutti