Arrêté du 25 mars 2026
Arrêté du 25 mars 2026
autorisant l'acceptation d'une donation
JORF n°0084 du 9 avril 2026
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 25 mars 2026, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est autorisé à accepter la donation qui lui a été consentie par la Fondation Renaissance Philanthropy aux clauses et conditions énoncées par le donateur.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.